La Loi, c'est la Loi

J'en ai déjà parlé et j'y reviens: le travail d'agent immobilier nécessite une constante mise à jour de nos connaissances. Nous sommes régulièrement invités, par l'intermédiaire de la Chambre d'immeuble (CIGM), de notre Association (ACAIQ) ou de notre courtier (La Capitale du Mont-Royal) à diverses formations ou conférences. Toutes n'ont pas le même intérêt, mais certaines sont particulièrement intéressantes. Je pense à celle, récente, où nous prenions connaissance de récentes jurisprudences concernant des cas litigieux. Les décisions de la cour nous apprennent, par exemple, que rien aux formulaires n'impose la notification de l'acceptation d'une promesse d'achat (PA) ou d'une Contre-proposition (CP) soit effectuée par écrit et qu'elle peut donc être effectuée verbalement; une autre décision par contre nous indique qu'un contrat de courtage sera déclaré invalide, parce que signé par télécopieur sans que chacune des parties ne possède un original des deux signatures...

Vous me suivez? Pas vraiment? C'est normal et ce qu'il faut conclure ici, c'est qu'en matière de Lois (et l'immobilier n'y échappe pas), la jurisprudence joue pour tout et son contraire... Tout est donc matière à interprétation... ce qui n'empêche pas la Cour d'écrire pourtant que «la clause B2.4 (inspection d'un immeuble par une personne qualifiée) requiert l'application d'une norme objective (c'est moi qui souligne) pour justifier de donner suite à une PA»

Bienvenue dans le merveilleux monde juridique. En matière de santé financière et physique, mieux vaut rester loin des médecins et des avocats.

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